Une personne vulnérable est une personne fragile, préparée à être blessée et voir leurs droits violés. En droit pénal, les personnes qui sont considérées comme vulnérables sont les personnes âgées, malades, infirmes et les femmes enceintes. La jurisprudence décrit la vulnérabilité comme étant la fragilité liée à la situation d’un individu, notamment les réfugiés. Quel droit pour la protection des personnes vulnérables ?
Le droit civil et la protection du mineur
En droit civil, vous êtes mineur lorsque vous avez moins de 18 ans. À cause de votre âge, vous êtes considéré comme vulnérable. Pour veiller aux mineurs, le juge utilise des critères en l’occurrence le rajout de discernement et l’intérêt de l’enfant. Ces critères sont légaux, car ils font partie de la loi et de la jurisprudence.
La loi de Villermé 1841 considère le mineur comme objet de droit grâce à la forte mortalité infantile due au travail des enfants. Elle réglemente également le travail des enfants en le limitant en l’interdisant à partir de 18 h. Toutefois, l’arrivée d’une nouvelle loi en 1945 fait changer la donne. Elle considère le mineur comme sujet, mais non comme un objet, ce qui fait naître la protection du mineur. Si vous voulez un avocat pour la protection d’un mineur, tournez-vous vers ce site https://www.besombes-corbel.avocat.fr.
La protection des personnes âgées maltraitées et personnes handicapées
Les dispositifs mis en place sont les mêmes pour les personnes âgées maltraitées et les personnes handicapées. Si un médecin des établissements qui les accueillent constate une maltraitance, il peut agir pour appliquer la loi. Les médecins participent d’ailleurs à la recherche des solutions adaptées afin de les permettre de vivre paisiblement. Il existe des procédures d’alerte servant à veiller aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Parmi eux, il y a :
- Le renforcement des contrôles inopinés au sein des établissements types EHPAD,
- La mise en service d’un numéro de téléphone en cas d’alerte.
Le majeur et son régime de protection
Cette protection concerne les personnes qui sont dans l’incapacité de veiller seules à leurs intérêts due à une altération de la faculté mentale. La loi du 03/01/68 a mis en place des régimes de protection du majeur. Cependant, un bilan a montré plusieurs problèmes, dont le coût des mesures, le manque de protection de l’autonomie des majeurs et l’abus des gérants de tutelle. L’arrivée de la loi du 05/03/07 a permis le remaniement des régimes de protection des majeures. Elle a ensuite posé des principes communs pour limiter les abus.
La protection des personnes vulnérables et le droit pénal
Le droit pénal ne s’applique aux personnes vulnérables que s’il y a infraction. Il existe une graduation des infractions, comme les crimes, les délits et les contraventions. En d’autres termes, pour pouvoir établir les éléments nécessaires, il faut qu’un comportement matériel et un élément intentionnel existent. C’est à partir de ces éléments qu’on choisisse la peine et c’est au niveau de la sanction qu’on va déterminer les circonstances aggravantes.
La procédure pénale est beaucoup plus importante que la procédure civile. Un procès pénal peut arriver à une incarcération. La gendarmerie intervient en premier et vient ensuite le parquet. Ce dernier décide de l’opportunité des poursuites.