Le contentieux administratif est l’ensemble des procédures qui consiste à régler des litiges provoqués par l’action administrative. Il consiste également à ajuster les dysfonctionnements du système administratif, comme les abus ou arbitraires publics et les […]
Les droits de propriété intellectuelle sont les droits attribués à l’individu par une création intellectuelle. En effet, pour qu’elle soit protégée, une création doit faire l’objet d’une démarche particulière, notamment le dépôt auprès de l’INPI. […]
Lors de la demande de prêt auprès des établissements bancaires, il n’est pas toujours évident de se voir accorder son crédit sans une assurance emprunteur. Cette dernière n’est pas non plus facile à obtenir, surtout […]
Une personne vulnérable est une personne fragile, préparée à être blessée et voir leurs droits violés. En droit pénal, les personnes qui sont considérées comme vulnérables sont les personnes âgées, malades, infirmes et les femmes […]
Il arrive qu’à cause d’une maladie, d’un handicap ou encore d’un accident, il soit possible qu’une personne devienne vulnérable et ne soit plus en mesure de protéger ses intérêts. Dans ce cas, une mesure de […]
Pour pouvoir utiliser un local pour exercer vos activités commerciales, vous avez signé un contrat de bail commercial. Seulement, un litige avec votre propriétaire peut altérer l’exercice de vos activités. C’est pour cette raison qu’il […]
Bon nombre de personnes ne disposent pas encore de droit légal sur leurs terres. Or, il faut savoir qu’un certificat foncier existe désormais dans le domaine juridique. Ce document permet à un propriétaire d’exercer ses […]
Quand vous décidez de divorcer ou de vous séparer de votre partenaire. Vous devez trouver un accord ensemble pour la garde de vos enfants. Ceci afin d’assurer le bien-être de vos enfants. Même avec les […]
Trop difficile, trop compliqué, trop fatigant. Plusieurs étiquettes ont été collées sur les études de droit. À cause de cela, plusieurs personnes pensent qu’il est difficile, voire impossible, d’en faire. D’autres même pensent que c’est […]
L’étude dans le domaine du droit est appréhendée comme l’étude des normes et règles qui harmonisent la vie entre les hommes dans la société. C’est un domaine assez large et complexe. Car il regroupe une […]
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