Droit des personnes vulnérables : la protection juridique
Une personne vulnérable est une personne fragile, préparée à être blessée et voir leurs droits violés. En droit pénal, les personnes qui…
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Le guide de la mise en place de la mesure de protection d’une personne vulnérable
Il arrive qu’à cause d’une maladie, d’un handicap ou encore d’un accident, il soit possible qu’une personne devienne vulnérable et ne soit…
Les éléments à inclure dans un contrat de bail commercial
Pour pouvoir utiliser un local pour exercer vos activités commerciales, vous avez signé un contrat de bail commercial. Seulement, un litige…
La garde des enfants en cas de divorce ou de séparation
Quand vous décidez de divorcer ou de vous séparer de votre partenaire. Vous devez trouver un accord ensemble pour la garde de vos enfants…
Étude droit : que faut-il savoir ?
L'étude dans le domaine du droit est appréhendée comme l'étude des normes et règles qui harmonisent la vie entre les hommes dans la…
Demander une AOT : le guide
En tant que commerçant, vous avez la possibilité d’occuper une partie d’un espace public pour votre activité. Pour cela, vous aurez à…
Les principes du droit environnemental
Vous le savez sûrement, il est aujourd’hui essentiel d’agir afin de protéger l’environnement. Effectivement, les préjudices écologiques que…
Les actualités du droit social et du droit social sur l’arrêt maladie
En arrêt maladie de longue durée, l’un de vos employés va s’absenter pour une durée de 6 mois. Comment gérer cette absence ? Son salaire…
Dans quel cas faire appel à une société de recouvrement ?
Manager ou travailleur indépendant, si vous avez des difficultés pour recouvrer des créances, sachez que plusieurs dirigeants sont…
Comment rentabiliser sa recherche et son développement ?
Votre entreprise vient, enfin, de développer une innovation que vous attendiez tant après un long processus de recherche et de…
Adoption homoparentale en Belgique : ce qu’il faut savoir
Depuis que le mariage de deux personnes du même sexe fut légalisé dans certains pays européens, de nombreux couples homosexuels envisagent…
Comprendre la procédure et les étapes du licenciement économique
Le licenciement économique peut sembler complexe. En réalité, c’est un processus ou un procédé aisément compréhensible. En revanche, pour…
La saisie conservatoire est une assurance du créancier
C’est une mesure qui prépare les mesures d’exécution forcée en immobilisant quelque élément du patrimoine du débiteur au cours d’un…
Quels sont les droits des grands-parents ?
Si vous divorcez, sachez que la loi octroie un droit aux grands-parents sur leurs petits-enfants, comme pour les parents. Ils peuvent même…
La perquisition
Étape essentielle d’une affaire en justice, la perquisition consiste à rechercher des éléments pouvant servir de preuves ou d’indices à la…
Le droit foncier
Cette matière étudie les lois se rapportant aux domaines foncières, autrement dit le rapport qui unit un groupe à des terres. Qui dit «…
L’intérêt supérieur de l’enfant en cas de séparation d’un couple homosexuel
La séparation est une étape difficile, d’autant plus lorsqu’il y a des enfants concernés. Si les modalités de garde sont plus ou moins…
Choisir d’étudier la filière de droit
Bon nombre d’étudiants optent pour continuer leurs études en droit après l’obtention de leur diplôme de baccalauréat. Certains le font…