Les assurances obligatoires pour une entreprise spécialisée dans le bâtiment et la construction
Depuis votre plus jeune âge, vous avez rêvé de travailler dans le domaine de la construction. Et après avoir accumulé les connaissances…
Juridique — Page 8
Les recours pour contester un permis de construire
Pour la construction ou l’extension de votre maison, vous avez déposé une demande de permis de construire. Seulement, les autorités…
Trading en France : comment le pratiquer légalement ?
Vous êtes un adepte du trading ? Ce type d’investissement vous offre l’opportunité d’utiliser et de capitaliser votre argent à distance…
L’indemnisation de personne gravement handicapée suite à un accident de la route
Un accident de la route peut causer de lourdes conséquences pour la victime. Effectivement, suite à un accident lorsque vous êtes sur la…
Est-ce que l’obligation d'assurer un scooter s’applique aux véhicules en arrêt ?
Vous n’utilisez pas fréquemment votre véhicule à deux roues ? Vous envisagez de le laisser au garage pendant tout l’hiver ? Vous hésitez à…
Pourquoi un procès civil ?
Plusieurs lois et règles régissent la vie des hommes en société. Elles sont définies en fonction des droits et devoirs de la société…
Quels sont les principaux contentieux administratifs ?
Le contentieux administratif est l’ensemble des procédures qui consiste à régler des litiges provoqués par l’action administrative. Il…
Les changements sur la loi assurance emprunteur
Lors de la demande de prêt auprès des établissements bancaires, il n’est pas toujours évident de se voir accorder son crédit sans une…
Le point sur la nouvelle législation du CBD en 2022
Entrée officiellement en vigueur le 31 décembre 2021. La nouvelle loi sur le CBD ne cesse de faire des bruits auprès des acteurs dans le…
Pourquoi faire appel à une agence de traduction professionnelle ?
Une agence de traduction professionnelle a pour rôle de mettre à la disposition des clients des professionnels capables d'interpréter et de…
L’importance de l’audit de la paie
Pour bien fonctionner, une entreprise doit se conformer à de nombreuses exigences. Surtout que la loi est très regardante sur ces éléments…
Quel CBD est autorisé en France ?
Le CBD est un stupéfiant, une drogue. Pourtant, il est légal en France. Comment cela se fait-il ? Simplement parce que sa teneur en THC est…
Problèmes juridiques sur l'importation de denrées alimentaires et de plantes
Lorsqu'une personne importe des plantes ou des nourritures illégales en Europe, elle pourra se heurter à des problèmes juridiques. Cela…
La procédure juridique de la garde à vue
Soupçonnée d’avoir commis un délit ou un crime, la personne sera placée en garde à vue. Cette mesure doit se passer sous le contrôle de la…
La technologie juridique et ce que cela devrait signifier pour les futurs avocats
À l'ère de l'automatisation, les craintes de pertes d'emplois ne cessent de croître. Mais les futurs avocats ne devraient pas avoir à…
Logiciel de comptabilité pour avocat : quels sont les avantages ?
Comme tout professionnel d’un métier libéral évoluant dans la prestation de services, l’avocat se doit de tenir une comptabilité…
Pourquoi créer une SCI ?
La société civile immobilière que l’on appelle communément SCI est un type de société assez attrayant compte tenu de ses nombreux…
Les animaux ont-ils vraiment des droits ?
Chaque personne témoigne de la maltraitance envers les animaux sans intervenir. Pour la plupart des gens, la cruauté envers les animaux…
Résolution de conflit en ligne avec un avocat
Le monde bouge, les nouvelles technologies de l’information et de la communication ne cessent d’impressionner l’esprit humain. Elles ne…
Procès : Mettre toutes les chances de son côté
Pour gagner un procès bien sûr, il n’y a pas de solution miracle ! La meilleure chance est d’avoir raison. Mais tout le monde sait qu’en…
Les procédures à suivre pour le régis d’un testament ou succession
Avant de remettre légalement d’un bien, de matériels ou d’une propriété à un autre individu, établir un testament s’avère indispensable. Il…
Le métier d’huissier
En droit français, le cadre légal du métier d’huissier de justice est actuellement le décret n° 2016-661 lequel annule et remplace…